Vous êtes la VOIX de ceux qui ne peuvent parler
Vous êtes la voix de ceux qui ne peuvent parler. En informant la SPA de l’Estrie de situations que vous jugez douteuses, vous permettez à ses inspecteurs de se rendre sur les lieux afin de constater l’état de la situation et d’intervenir, le cas échéant.
Vous êtes témoin d’actes de négligence ou de cruauté? Communiquez avec nous au 819 821-4727, option 5. Trop de cas de négligence, de maltraitance et de cruauté envers les animaux existent encore de nos jours. Vous êtes témoin de telles situations? N’hésitez pas à communiquer avec la SPA de l’Estrie. Votre signalement demeurera strictement confidentiel et permettra aux inspecteurs de la SPA de porter secours à des animaux dans le besoin.
Qu’est-ce que la négligence ou la cruauté envers un animal?
La négligence ou la cruauté envers un animal peut prendre plusieurs formes et est régie par différentes loi et réglementations selon la situation. On peut parler de règlements municipaux, de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (B-3.1) au niveau provincial et du Code criminel canadien.
Ainsi, commet une infraction toute personne qui :
- Néglige ou omet de fournir à un animal sous sa garde les aliments, l’eau, l’abri et les soins nécessaires et appropriés à son espèce et à son âge;
- Ne maintient pas en bon état sanitaire l’endroit où est gardé son animal;
- Laisse un animal seul dans un véhicule lors de journées chaudes;
- Abandonne en détresse un animal dans le but de s’en départir;
- Ne prend pas les moyens pour faire soigner ou pour soumettre son animal à l’euthanasie si ce dernier est blessé ou atteint d’une maladie;
- Organise, participe, encourage ou assiste au déroulement d’un combat d’animaux, de quelque façon que ce soit;
- Fait des cruautés à un animal, le maltraite, le moleste, le harcèle ou le provoque.
Selon la gravité des infractions commises, toute personne qui ne respecte pas ces mesures peut faire face à des accusations relatives à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (B-3.1) et au Code criminel canadien.
Si la situation nécessite une intervention immédiate, composez le 911.
Vous éprouvez quelconque problème de nuisance avec des animaux du voisinage ou un petit mammifère? Communiquez avec nous au 819 821-4727, option 5.
Pour vivre en société, nous acceptons généralement certaines contrariétés mineures telles que le bruit de la circulation ou de la tondeuse à gazon de notre voisin. Il en va de même avec les chats qui circulent librement dans le voisinage.
Un chat du voisinage vous importune?
Lorsque l’un de ces félins endommage nos biens ou nuit à notre confort, comment devons-nous agir? Nous vous invitons à prendre connaissance du dépliant Un chat vous importune?. Différentes pistes de solutions y sont présentées afin de vivre en harmonie avec votre voisinage quadrupède.
Un petit mammifère vous importune? Référez-vous à la section Animaux de la faune plus bas.
Vous avez été témoin ou avez été victime d’un événement d’agressivité impliquant un chien et vous habitez dans une municipalité desservie par la SPA de l’Estrie? Communiquez avec nous au 819 821-4727, option 5.
Une fois le signalement pris, une succession d’actions seront entamées par votre municipalité avec l’implication de la SPA de l’Estrie dans le but d’évaluer l’événement d’agressivité.
Si vous êtes témoin d’une infraction aux règlements municipaux, n’hésitez pas à communiquer avec la SPA de l’Estrie au 819 821-4727, option 5.
Pour parvenir à une cohabitation réussie entre les gardiens d’animaux, les animaux et la population en général, nous devons travailler ensemble et arriver à un juste partage du même territoire. Pour ce faire, il importe de respecter les règlements municipaux. Voici quelques-uns des principaux règlements qui ont été adoptés dans les différentes municipalités de l’Estrie.
Chien en liberté
Il est défendu de laisser un chien en liberté. Hors des limites du bâtiment, du logement ou de la propriété de son gardien, un chien doit être tenu en laisse et accompagné d’une personne responsable qui en a la maîtrise.
Excréments
Le gardien d’un animal doit immédiatement enlever les matières fécales produites par ce dernier et en disposer de manière hygiénique.
Animal errant
Un animal errant constitue une nuisance. Toute personne qui trouve un animal errant doit le remettre immédiatement à la SPA de l’Estrie.
Bruits et dommages
Est considérée comme une nuisance la garde d’un animal qui cause un dommage moral, physique, matériel ou autre aux personnes vivant dans le voisinage, et ce, de diverses façons, dont notamment :
- En aboyant, en hurlant, en sifflant, en miaulant ou dont les cris réitérés peuvent nuire à leur confort, à leur quiétude ou à leur qualité de vie;
- En endommageant leur propriété, que ce soit l’immeuble comme tel, les meubles, les accessoires, une terrasse, un jardin, des fleurs, des jardins de fleurs, des arbustes ou d’autres plantes.
Piège et poison
Dans les limites de la municipalité, il est interdit d’utiliser ou de permettre que soit utilisé du poison ou un piège pour la capture d’animaux, à l’exception de la cage-trappe.
Si vous êtes un citoyen d’une ville ou d’une municipalité desservie par la SPA de l’Estrie et que vous êtes en présence d’un animal domestique dangereux ou blessé, communiquez avec nous au 819 821-4727 option 3.
En dehors des heures d’ouverture de la SPA de l’Estrie, nous vous invitons à joindre votre service de police, qui communiquera avec nous dès la réception de votre appel.
Si vous êtes en présence d’un animal de la faune blessé ou ayant un comportement inhabituel, joignez le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au 1 844 523-6738.
Vous avez des questionnements sur les actions à poser face à un animal de la faune, encore, qui aurait possiblement élu domicile sur votre terrain ?
Nous vous invitons à cliquer ici afin d’en apprendre davantage sur le sujet en vous rendant sur le site du ministère Forêts, de la Faune et des Parcs.
Vous recevez la visite d’un petit mammifère qui se délecte du contenu de votre bac à ordures ou de votre potager?
Il prend un malin plaisir à faire de l’aménagement paysager dans vos plates-bandes? Vous pouvez visiter la section Les animaux importuns en milieu urbain sur le site internet du ministère des forêts, de la faune et des parcs afin d’avoir plus d’informations et d’obtenir quelques conseils.
Si vous êtes en présence d’un animal de la faune blessé ou ayant un comportement inhabituel, joignez le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au 1 800 463-2191.
Formuler une PLAINTE en ligne
Sur nos heures d’ouverture, toujours privilégiez les plaintes par téléphone afin de parler de vive voix avec un membre de notre équipe. 819 821-4727 option 5.
Trop de cas de négligence, de maltraitance et de cruauté envers les animaux existent encore de nos jours. Vous êtes témoin de telles situations? N’hésitez pas à communiquer avec la SPA de l’Estrie. Votre signalement demeurera strictement confidentiel et permettra aux inspecteurs de la SPA de porter secours à des animaux dans le besoin.