Le 3 mars dernier, afin de se doter de règles uniformes, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
Ces règles s’appliquent à l’ensemble des chiens du Québec, tandis que des mesures additionnelles visent les chiens déclarés potentiellement dangereux.
Obligations des propriétaires de chiens
Au Québec, des règles encadrent la garde de tous les chiens. Ces règles favorisent une saine cohabitation entre les chiens, les humains et les autres animaux domestiques. Elles permettent notamment de prévenir les agressions canines.
Afin de favoriser la sécurité des personnes, le Règlement provincial accentue l’encadrement des chiens :
- Tout propriétaire ou gardien d’un chien doit enregistrer son animal auprès de sa municipalité. Cette dernière lui remet alors une médaille que le chien doit porter en tout temps.
- Tout chien doit être tenu en laisse lors des sorties sur la place publique. La laisse doit être d’une longueur maximale de 1,85 m. Pour les chiens déclarés potentiellement dangereux, cette longueur maximale est de 1,25 m.
- Pour les chiens de 20 kg ou plus, la laisse doit être attachée à un harnais ou à un licou.
- Chaque propriétaire ou gardien d’un chien doit s’assurer que la personne qui promène son animal ou qui l’amène jouer dans une aire d’exercice canin est apte à le contrôler.
- Un chien ne peut pas se retrouver sur la propriété privée d’un tiers sans son autorisation.
Quiconque ne respecte pas les obligations légales entourant la possession ou la garde d’un chien peut se voir remettre un constat d’infraction. Les amendes varient de 250 $ à 20 000 $. Certaines d’entre elles sont doublées lorsque le Règlement a été enfreint par le propriétaire ou le gardien d’un chien déclaré potentiellement dangereux.
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