Les règlements municipaux se ressemblent beaucoup d’une ville à l’autre. Pour en obtenir une copie, vous pouvez communiquer avec votre ville ou votre municipalité ou simplement visiter son site Internet. De façon générale, voici les principaux règlements municipaux concernant les animaux :
Licences
Le gardien d’un chien ou d’un chat doit, pour avoir le droit de garder l’animal en question dans les limites de la ville, obtenir une licence à cet effet auprès de la SPA de l’Estrie.
Chien en liberté
Il est défendu de laisser un chien en liberté. Hors des limites du bâtiment, du logement ou de la propriété de son gardien, un chien doit être tenu en laisse et accompagné d’une personne responsable qui en a la maîtrise.
Excréments
Le gardien d’un animal doit immédiatement enlever les matières fécales produites par ce dernier et en disposer de manière hygiénique.
Animal errant
Un animal errant constitue une nuisance. Toute personne qui trouve un animal errant doit le signaler ou le remettre immédiatement à la SPA de l’Estrie.
Bruits et dommages
Est considéré comme une nuisance le fait, pour un animal, de :
- aboyer, miauler ou hurler de façon à troubler la paix;
- déplacer ou fouiller dans les ordures ménagères;
- causer des dommages à une pelouse, à une terrasse, à un jardin, à des fleurs ou à un jardin de fleurs, à un arbuste ou aux autres plantes.
Morsures
Est considéré comme une nuisance le fait, pour un chien, de :
- mordre ou tenter de mordre un animal qui se comporte pacifiquement;
- mordre ou tenter de mordre une personne qui se comporte pacifiquement.
